Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1702EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le pouvoir d’établir une liste des organismes de quarantaine prioritaires a été conféré à la Commission.

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