Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1702EUR-Lex →

(3) La Commission a procédé à une évaluation en vue de déterminer les organismes nuisibles qui devaient figurer sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires. Cette évaluation était fondée sur une méthode mise au point par le Centre commun de recherche de la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

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