(4) Cette méthode comporte des indicateurs composites et une analyse fondée sur des critères multiples. Elle tient compte, pour le territoire de l’Union, de la probabilité de propagation et d’établissement des organismes nuisibles évalués, ainsi que de survenance de conséquences. En outre, cette méthode tient compte des critères énumérés à l’annexe I, section 1, point 2), et section 2, du règlement (UE) 2016/2031, qui portent sur les dimensions économique, sociale et environnementale.
Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
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