(5) L’évaluation a tenu compte du résultat de la méthode appliquée par le Centre commun de recherche de la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de la consultation publique effectuée sur le portail «Améliorer la réglementation». Il en ressort qu’il existe 20 organismes nuisibles pour lesquels l’incidence économique, environnementale ou sociale potentielle est la plus grave pour le territoire de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
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