Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/1702EUR-Lex →

(6) Qui plus est, la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée sur le territoire de l’Union, ou elle a été constatée sur une partie limitée de celui-ci ou les présences constatées sur celui-ci sont rares, ponctuelles, isolées et peu fréquentes.

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