Règlement délégué (UE) 2019/1702 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1702
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1702)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/1702EUR-Lex →

(8) Afin de garantir l’application cohérente de toutes les règles concernant les organismes de quarantaine de l’Union, il convient que le présent règlement soit applicable à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019,

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