Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1704)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1704EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/2285 ainsi que les règlements (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks pour 2018 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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