Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1704)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1704EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2019.

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