(6) Alors que certains États membres avaient demandé qu’une partie de leurs quotas de 2018 pour le phycis de fond soit retenue et reportée sur l’année suivante, le règlement (UE) 2018/2025 ne fixe pas de total admissible des captures pour le phycis de fond dans les sous-zones CIEM 1 à 10, 12 et 14. Par conséquent, les quotas de 2018 retenus pour les stocks de phycis de fond ne peuvent pas être reportés.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1704
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1704)
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