Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléDevoirs des membres du réseau d’alerte et de coopération
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
1. Les membres du réseau d’alerte et de coopération veillent au fonctionnement efficace du réseau de leur ressort.
2. Chaque point de contact du réseau d’alerte et de coopération désigné communique au point de contact de la Commission des informations détaillées concernant les personnes qui sont chargées de son fonctionnement et leurs coordonnées. Il utilise à cette fin le formulaire type d’information sur le point de contact fourni par la Commission.
3. Les points de contact du réseau RASFF veillent à ce qu’un agent de garde soit disponible de manière que les communications urgentes puissent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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