Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléInformations échangées dans l’iRASFF
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
1. Les échanges d’informations entre les points de contact du réseau d’alerte et de coopération aux fins de l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002 et du titre IV du règlement (UE) 2017/625 s’effectuent uniquement dans l’iRASFF et sous la forme de notifications, de demandes et de réponses.
2. Les points de contact du réseau d’alerte et de coopération remplissent les champs pertinents d’une notification pour permettre l’identification précise du produit, du ou des risques, des cas de manquement et de fraude soupçonnée, ainsi que la traçabilité dans la mesure du possible et ils identifient les points de contact chargés de tout complément d’informations concernant une notification ou une réponse à une demande.
3. Les notifications peuvent être transmises sous forme de notifications initiales ou complémentaires.
4. Les demandes et les réponses indiquent le ou les points de contact du réseau d’alerte et de coopération auxquels la demande ou la réponse est adressée.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.