Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléNotifications de refus aux frontières
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
1. Les points de contact du réseau RASFF transmettent les notifications de refus aux frontières aux points de contact du réseau d’alerte et de coopération sans retard injustifié.
2. Les notifications de refus aux frontières contiennent toutes les informations disponibles requises par l’article 16, paragraphe 1, ainsi que toute information concernant le risque et le produit à l’origine du risque.
3. Les informations visées au paragraphe 2 sont transmises au moyen de Traces à tous les postes de contrôle frontaliers.
4. Le point de contact de la Commission vérifie chaque notification de refus aux frontières après sa transmission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.