Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléDispositif de secours de l’iRASFF
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
1. Lorsque l’iRASFF n’est pas disponible:
a) les points de contact du réseau RASFF préviennent le point de contact de la Commission de la transmission d’un courrier électronique relatif à une notification d’alerte ou à un complément d’informations concernant une notification d’alerte en l’appelant à son numéro de téléphone d’urgence. Le point de contact de la Commission informe les points de contact du réseau RASFF requis en vue du suivi en les appelant à leur numéro de téléphone d’urgence;
b) les points de contact du réseau AAC échangent des informations par courrier électronique;
c) les points de contact du réseau de lutte contre la fraude échangent des informations sur les notifications de fraude par courrier électronique;
d) les échanges visés aux points b) et c) ne déclenchent pas le mécanisme de demande et de réponse.
2. Une fois que l’iRASFF est de nouveau disponible, les points de contact du réseau d’alerte et de coopération y insèrent les informations échangées hors du système.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.