Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715

IntituléComposantes de l’IMSOC

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715

VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)

Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

1. L’IMSOC comprend les composantes suivantes:

a) iRASFF;

b) ADIS;

c) Europhyt;

d) Traces.

2. Les composantes visées au paragraphe 1 opèrent conformément aux principes généraux et aux règles de protection des données établis au présent chapitre.

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