Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléTransmission des notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

1. Les points de contact du réseau Europhyt transmettent dans Europhyt une notification de foyer contenant au moins les informations indiquées à l’annexe I, points 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 4.1, 5.1, 5.2, 6.4 et 8, du présent règlement au plus tard huit jours ouvrables après la date de la confirmation officielle, par l’organisme officiel responsable, de la présence d’un organisme nuisible visé à l’article 11, premier alinéa, points a) et b), à l’article 29, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

2. Lorsque la présence d’un organisme nuisible est officiellement confirmée conformément au paragraphe 1, la notification contient également les informations indiquées à l’annexe I, point 5.6.

3. Les points de contact du réseau transmettent dans Europhyt une notification contenant les informations indiquées à l’annexe I, points 1.2, 3.2, 4.2, 4.3, 4.4, 5.3 à 5.6, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 7.1 à 7.6, 9 et 10, au plus tard trente jours après la date pertinente visée au paragraphe 1.

4. Les points de contact du réseau Europhyt actualisent les notifications visées aux paragraphes 1 et 3 dès qu’ils ont vérifié toute nouvelle information pertinente qui a été mise à leur disposition ou que l’autorité compétente a pris de nouvelles mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1715-20211201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).