Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléDélivrance des certificats électroniques pour l’exportation et la réexportation de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets et utilisation de signatures électroniques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 39 ter du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
Les certificats phytosanitaires électroniques pour l’exportation ou la réexportation de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets du territoire de l’Union vers un pays tiers sont délivrés dans l’un des systèmes suivants:
a) Traces, à condition que le certificat remplisse l’ensemble des exigences suivantes:
i) il est revêtu de la signature électronique d’un certificateur;
ii) il est revêtu du cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente de délivrance;
b) le système national d’un État membre, à condition que le certificat remplisse l’ensemble des exigences suivantes:
i) il est revêtu de la signature électronique d’un certificateur;
ii) il est transmis à Traces au plus tard au moment où il est revêtu de la signature électronique du certificateur, et cette transmission est revêtue du cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente de délivrance.
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