Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléComposantes, réseaux et points de contact
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →
1. Chaque composante a un réseau dont la Commission fait partie.
2. Les membres du réseau désignent chacun au moins un point de contact et communiquent cette désignation et ses coordonnées au point de contact de la Commission. Ils informent immédiatement le point de contact de la Commission de toute modification à cet égard.
3. Le point de contact de la Commission tient la liste des points de contact, l’actualise et la met à la disposition de tous les membres du réseau.
4. La Commission établit une structure de gouvernance pour guider le développement, recenser les priorités et suivre la mise en œuvre correcte de l’IMSOC. La structure de gouvernance se compose:
a) d’un conseil de gestion des opérations, formé en collaboration avec les États membres pour examiner, au moins une fois par an, les priorités et le développement de chaque composante;
b) de sous-groupes formés au sein du conseil de gestion des opérations, qui examinent régulièrement les priorités et le développement des fonctionnalités spécifiques de chaque composante.
Aller plus loin
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