L’utilisation d’un DSCE électronique par un opérateur ou une autorité compétente se fait au moyen de l’un des systèmes suivants:
a) Traces, à condition que le DSCE remplisse l’ensemble des exigences suivantes:
i) il est revêtu de la signature électronique de l’opérateur responsable de l’envoi;
ii) il est revêtu de la signature électronique du vétérinaire officiel, de l’inspecteur de service phytosanitaire officiel ou du certificateur au poste de contrôle frontalier ou au point de contrôle;
iii) il est revêtu du cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente de délivrance;
b) le système national d’un État membre, à condition que le DSCE remplisse l’ensemble des exigences suivantes:
i) il est revêtu de la signature électronique de l’opérateur responsable de l’envoi;
ii) il est revêtu de la signature électronique du vétérinaire officiel, de l’inspecteur de service phytosanitaire officiel ou du certificateur au poste de contrôle frontalier ou au point de contrôle;
iii) il est transmis à Traces au plus tard au moment où la décision relative à l’envoi est prise sur la base des contrôles officiels, et cette transmission est revêtue du cachet électronique avancé ou qualifié de l’autorité compétente de délivrance.