Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléListe des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 44 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

1. Chaque point de contact du réseau Traces tient et actualise dans Traces la liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle que son État membre a désignés conformément respectivement à l’article 59, paragraphe 1, et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 en vue de la réalisation de contrôles officiels concernant une ou plusieurs des catégories d’animaux et de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, de ce règlement.

2. Le point de contact visé au paragraphe 1 du présent article introduit dans Traces les informations concernant chaque poste de contrôle frontalier et point de contrôle désigné utilisant

a) le modèle établi à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission pour fournir les informations visées à l’article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625;

b) les abréviations et spécifications établies à l’annexe II de ce règlement d’exécution.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (JO L 165 du 21.6.2019, p. 10).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1715-20211201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).