Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).
1. La directive 94/3/CE, les décisions 92/486/CEE, 2003/24/CE, 2003/623/CE, 2004/292/CE, 2004/675/CE et 2005/123/CE, le règlement (UE) no 16/2011, et les décisions d’exécution 2014/917/UE, (UE) 2015/1918 et (UE) 2018/1553 sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.
2. Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.