Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1715-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/09/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
IntituléLiens entre les composantes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02019R1715-20211201)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

1. Les liens entre les composantes visent à:

a) compléter les données, informations ou documents dans une ou plusieurs composantes par des données, informations ou documents déjà présents dans une autre composante; et

b) fournir des informations pertinentes et actualisées à chaque membre du réseau pour l’exécution de ses tâches conformément aux règles fixées pour chaque composante dans le présent règlement; et

c) concourir aux procédures

i) de détermination et de modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/625;

ii) d’application de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées aux points d), e) et f), de cet article;

iii) de réalisation coordonnée par les autorités compétentes des contrôles officiels renforcés en cas de soupçons de non-conformité, visé à l’article 65, paragraphe 6, de ce règlement.

2. Les liens visés au paragraphe 1 consistent en liens entre:

a) l’iRASFF et Traces, permettant l’échange de données concernant les notifications de refus aux frontières et les documents sanitaires communs d’entrée;

b) Europhyt et Traces, permettant l’échange de données concernant les notifications de foyer Europhyt;

c) l’iRASFF et Traces, permettant l’échange de données concernant les antécédents des opérateurs en matière de respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625;

d) ADIS et Traces, permettant l’échange de données et d’informations concernant les notifications au sein de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1715-20211201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).