Contenu des notifications visées à l’article 32
1. Informations générales
1. 1. Titre — indiquez le nom scientifique de l’organisme nuisible concerné, visé à l’article 11, premier alinéa, points a) et b), à l’article 29, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, le lieu et le fait qu’il s’agit d’une première présence ou non. Le nom scientifique doit être l’un des suivants:
1) le nom scientifique de l’organisme nuisible, y compris, le cas échéant, le pathovar; ou,
2) si le point 1) n’est pas applicable, le nom scientifique approuvé par une organisation internationale, y compris le pathovar, avec mention du nom de cette organisation; ou,
3) si ni le point 1) ni le point 2) ne sont applicables, le nom scientifique provenant de la source d’information la plus fiable, avec mention de cette source.
Vous pouvez transmettre des notes explicatives.
1. 2. Synthèse — une synthèse des informations visées aux points 3 à 7.
1. 3. Indiquez l’un des éléments suivants:
1) notification partielle en application de l’article 32, paragraphe 1 et 2;
2) notification en application de l’article 32, paragraphe 3;
3) actualisation d’une notification en application de l’article 32, paragraphe 4;
4) note de clôture sur la levée des mesures et la raison qui la justifie;
2. Autorité unique et personne responsable
2. 1. Nom de l’autorité unique transmettant la notification — introduisez la mention «Notification de», suivie du nom de l’autorité unique et de son État membre.
2. 2. Contact officiel auprès de l’autorité unique — indiquez le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne désignée par l’autorité unique en tant que contact officiel pour la notification. Si plusieurs personnes sont désignées, donnez-en les raisons.
3. Lieu où l’organisme nuisible est présent
3. 1. Indiquez, aussi précisément que possible, le lieu où l’organisme nuisible est présent, avec mention, au minimum, d’une région administrative (par exemple municipalité, ville, province).
3. 2. Joignez une ou plusieurs cartes du lieu.
4. Motif de la notification, situation phytosanitaire de la zone et de l’État membre concernés
4. 1. Indiquez l’un des éléments suivants:
1) première présence confirmée ou soupçonnée de l’organisme nuisible sur le territoire de l’État membre concerné;
2) présence confirmée ou soupçonnée de l’organisme nuisible dans une partie du territoire de l’État membre concerné dans laquelle sa présence n’était pas connue jusqu’alors. (Le cas échéant, indiquez que l’organisme nuisible est apparu sur une partie du territoire dans lequel il était présent auparavant mais où il a été éradiqué).
4. 2. Situation de l’organisme nuisible dans la zone dans laquelle il a été trouvé, après confirmation officielle — indiquez, avec une note explicative, un ou plusieurs des éléments suivants:
1) présent dans toutes les parties de la zone;
2) présent uniquement dans certaines parties de la zone;
3) présent dans certaines parties de la zone ne comportant pas de cultures de végétaux hôtes;
4) présent: en cours d’éradication;
5) présent: en cours d’enrayement;
6) présent: prévalence faible;
7) absent: organisme nuisible trouvé mais éradiqué;
8) absent: présence observée, mais l’organisme nuisible n’est plus présent, pour des raisons autres que l’éradication;
9) transitoire (la présence de l’organisme nuisible ne devrait pas déboucher sur son établissement): ne donnant pas lieu à une action;
10) transitoire: donnant lieu à une action, sous surveillance;
11) transitoire: donnant lieu à une action, en cours d’éradication;
12) autre.
4. 3. Situation de l’organisme nuisible dans l’État membre concerné avant la confirmation officielle de la présence ou de la présence soupçonnée de l’organisme nuisible — indiquez, avec une note explicative, un ou plusieurs des éléments suivants:
1) présent dans toutes les parties de l’État membre;
2) présent uniquement dans certaines parties de l’État membre;
3) présent dans certaines parties de l’État membre ne comportant pas de cultures hôtes;
4) présent: de manière saisonnière;
5) présent: en cours d’éradication;
6) présent: en cours d’enrayement (dans le cas où une éradication est impossible);
7) présent: prévalence faible;
8) absent: aucun signalement concernant l’organisme nuisible;
9) absent: organisme nuisible éradiqué;
10) absent: l’organisme nuisible n’est plus présent, pour des raisons autres que l’éradication;
11) absent: signalements de l’organisme nuisible non valables;
12) absent: signalements de l’organisme nuisible douteux;
13) absent: uniquement intercepté;
14) transitoire: ne donnant pas lieu à une action;
15) transitoire: donnant lieu à une action, sous surveillance;
16) transitoire: donnant lieu à une action, en cours d’éradication;
17) autre.
4. 4. Situation de l’organisme nuisible dans l’État membre concerné après la confirmation officielle de la présence de l’organisme nuisible — indiquez, avec une note explicative, un ou plusieurs des éléments suivants:
1) présent dans toutes les parties de l’État membre;
2) présent uniquement dans certaines parties de l’État membre;
3) présent dans certaines parties de l’État membre ne comportant pas de cultures hôtes;
4) présent: de manière saisonnière;
5) présent: en cours d’éradication;
6) présent: en cours d’enrayement (dans le cas où une éradication est impossible);
7) présent: prévalence faible;
8) absent: organisme nuisible éradiqué;
9) absent: l’organisme nuisible n’est plus présent, pour des raisons autres que l’éradication;
10) absent: signalements de l’organisme nuisible non valables;
11) absent: signalements de l’organisme nuisible douteux;
12) absent: uniquement intercepté;
13) transitoire: ne donnant pas lieu à une action;
14) transitoire: donnant lieu à une action, sous surveillance;
15) transitoire: donnant lieu à une action, en cours d’éradication;
16) autre.
5. Découverte, prélèvement d’échantillons, analyse et confirmation
5. 1. Comment la présence de l’organisme nuisible a-t-elle été découverte ou soupçonnée? Indiquez un des éléments suivants:
1) enquête officielle relative aux organismes nuisibles;
2) enquête liée à un foyer existant ou éradiqué d’un organisme nuisible;
3) inspections phytosanitaires de tout type;
4) inspection de traçage en amont et en aval liée à la présence spécifique de l’organisme nuisible
5) inspection officielle à des fins autres que phytosanitaires;
6) informations fournies par des opérateurs professionnels, des laboratoires ou d’autres personnes;
7) informations scientifiques;
8) autre.
Vous pouvez formuler d’autres commentaires sous la forme d’un texte libre ou de documents joints.
Si vous saisissez la mention 8), donnez des précisions.
Pour les inspections, indiquez la ou les dates de la ou des inspections, donnez la description de la méthode (y compris des modalités des contrôles visuels ou autres), décrivez brièvement le site où l’inspection a eu lieu, indiquez les conclusions de cette inspection et fournissez une ou plusieurs photos.
Si vous choisissez la mention 3) ou la mention 4), indiquez la date de la ou des inspections et décrivez la méthode d’inspection (y compris les modalités des contrôles visuels ou autres). Vous pouvez décrire brièvement le site où l’inspection a eu lieu, indiquer les conclusions de cette inspection et fournir une ou plusieurs photos.
5. 2. Date de la découverte — indiquez la date à laquelle l’organisme officiel responsable a constaté la présence de l’organisme nuisible, a commencé à soupçonner sa présence ou reçu la première information concernant sa découverte. Si l’organisme nuisible a été découvert par une personne extérieure à l’organisme officiel responsable, indiquez la date de la découverte et la date à laquelle cette personne a informé l’organisme officiel responsable.
5. 3. Prélèvement d’échantillons pour analyse en laboratoire — le cas échéant, donnez des informations concernant la procédure de prélèvement d’échantillons pour analyse en laboratoire, y compris concernant la date, la méthode et la taille des échantillons. Vous pouvez joindre des photos.
5. 4. Laboratoire — le cas échéant, indiquez le nom et l’adresse du ou des laboratoires associés à l’identification de l’organisme nuisible.
5. 5. Méthode de diagnostic — indiquez l’un des éléments suivants:
1) protocole validé par des pairs — (indiquez une référence claire au protocole et, le cas échéant, tout écart par rapport à ce protocole).
2) autre (précisez la méthode).
5. 6. Date de confirmation officielle de l’identité de l’organisme nuisible.
6. Informations relatives à la zone infestée ainsi qu’à la gravité et à la source du foyer.
6. 1. Taille et délimitation de la zone infestée — indiquez un ou plusieurs des éléments suivants (vous pouvez fournir des chiffres approximatifs, mais expliquez pourquoi il vous est impossible d’être précis):
1) surface infestée (m2, ha, km2);
2) nombre de végétaux infestés (pièces);
3) volume de produits végétaux infestés (tonnes, m3);
4) coordonnées GPS ou toute autre description spécifique [par ex. unités territoriales d’Eurostat (NUTS), codes géographiques (géocodes), photos aériennes] de la délimitation de la zone infestée.
6. 2. Caractéristiques de la zone infestée et de ses environs — indiquez un ou plusieurs des éléments suivants:
1) Plein air — zone de production:
(1.1) champ (culture, pâturage);
(1.2) verger/vigne;
(1.3) pépinière;
(1.4) forêt.
2) Plein air — autre:
(2.1) jardin privé;
(2.2) sites publics;
(2.3) zone protégée;
(2.4) plantes sauvages dans des zones non protégées;
(2.5) autre (veuillez préciser).
3) environnement fermé
(3.1) serre;
(3.2) autres jardins d’hiver;
(3.3) site privé (autre qu’une serre);
(3.4) site public (autre qu’une serre);
(3.5) autre (veuillez préciser).
Pour chaque mention, indiquez si l’infestation concerne un ou plusieurs des éléments suivants:
— végétaux destinés à la plantation;
— autres végétaux;
— produits végétaux; ou
— autres objets.
6. 3. Végétaux hôtes dans la zone infestée et ses environs — indiquez le nom scientifique des végétaux hôtes dans cette zone, conformément au point 6.4. Vous pouvez présenter des informations complémentaires concernant la densité des végétaux hôtes, en mentionnant les pratiques culturales et les caractéristiques spécifiques des habitats, ou concernant les produits végétaux sensibles produits dans la zone.
6. 4. Végétaux, produits végétaux et autres objets infestés — indiquez le nom scientifique du ou des végétaux hôtes infestés. Vous pouvez préciser la variété et, en ce qui concerne les produits végétaux, la nature de la marchandise, selon le cas.
6. 5. Vecteurs présents dans la zone — le cas échéant, indiquez un des éléments suivants:
1) le nom scientifique des vecteurs au moins au niveau du genre; ou,
2) si le point 1) n’est pas applicable, le nom scientifique approuvé par une organisation internationale, avec mention du nom de cette organisation; ou,
3) si ni le point 1) ni le point 2) ne sont applicables, le nom scientifique provenant de la source d’information la plus fiable, avec mention de cette source. Vous pouvez fournir des informations complémentaires concernant la densité des vecteurs ou les caractéristiques des végétaux importants pour les vecteurs.
6. 6. Gravité du foyer — précisez l’étendue actuelle de l’infestation, des symptômes et des dégâts. Le cas échéant, incluez des prévisions dès qu’elles sont disponibles.
6. 7. Source du foyer — indiquez la voie confirmée par laquelle l’organisme nuisible est entré dans la zone ou de la voie soupçonnée dans l’attente d’une confirmation, selon le cas. Vous pouvez fournir de plus amples informations concernant l’origine confirmée ou potentielle de l’organisme nuisible.
7. Mesures phytosanitaires officielles
7. 1. Adoption de mesures phytosanitaires officielles — indiquez une des mentions suivantes et fournissez des notes explicatives.
1) des mesures phytosanitaires officielles ont été prises, sous la forme d’un traitement chimique, biologique ou physique;
2) des mesures phytosanitaires officielles ont été prises, sous une forme autre qu’un traitement chimique, biologique ou physique;
3) des mesures phytosanitaires officielles vont être prises;
4) une décision sur les mesures phytosanitaires officielles est attendue;
5) aucune mesure phytosanitaire officielle (expliquez pourquoi).
Si une zone délimitée est établie, dans le cas des mentions 1), 2) et 3), précisez si les mesures en question ont été/seront prises à l’intérieur ou à l’extérieur de cette zone.
7. 2. Date d’adoption des mesures phytosanitaires officielles (indiquez la durée prévue de toute mesure temporaire).
7. 3. Indication de zone concernée par des mesures phytosanitaires officielles — indiquez la méthode utilisée pour définir la zone concernée par les mesures phytosanitaires officielles. Fournissez les résultats des enquêtes qui ont été réalisées.
7. 4. Objectif des mesures phytosanitaires officielles — indiquez une des mentions suivantes:
1) éradication;
2) enrayement (si l’éradication est impossible).
7. 5. Mesures ayant une incidence sur la circulation des biens — indiquez une des mentions suivantes:
1) les mesures ont une incidence sur les importations de biens dans l’Union ou sur la circulation des biens dans l’Union (veuillez décrire les mesures);
2) les mesures sont sans incidence sur les importations de biens dans l’Union ou sur la circulation des biens dans l’Union.
7. 6. Enquêtes spécifiques — si des enquêtes sont effectuées dans le cadre des mesures phytosanitaires officielles, décrivez leur méthodologie, leur durée et leur portée.
8. Évaluation du risque phytosanitaire
Indiquez l’un des éléments suivants:
1) L’évaluation du risque phytosanitaire n’est pas requise [pour les organismes nuisibles visés à l’article 11, premier alinéa, points a) et b), ou soumis aux mesures visés à l’article 30, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031];
2) Évaluation du risque phytosanitaire, ou évaluation préliminaire du risque phytosanitaire, en cours;
3) Il existe une évaluation préliminaire du risque phytosanitaire — exposez ses principales conclusions, et joignez l’évaluation préliminaire du risque phytosanitaire ou indiquez où elle peut être trouvée;
4) Il existe une évaluation du risque phytosanitaire — exposez ses principales conclusions, et joignez l’évaluation du risque phytosanitaire ou indiquez où elle peut être trouvée.
9. Ajoutez des liens vers des sites web pertinents et d’autres sources d’information.
10. Indiquez si certaines ou l’ensemble des informations visées aux points 1.1, 1.3, 3.1, 4.1 à 4.4, 5.1 à 5.6, 6.1 à 6.7, 7.1 à 7.6 et 8 doivent être transmises à l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.