Documents sanitaires communs d’entrée (DSCE)
PARTIE 1
Rubriques des DSCE et notes explicatives
Généralités
Les entrées spécifiées dans la partie 1 constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du DSCE.
Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de DSCE figurant dans la partie 2.
Les exemplaires sur papier d’un DSCE électronique doivent porter une étiquette optique unique lisible par machine qui renvoie à la version électronique au moyen d’un hyperlien.
Vous devez sélectionner une case parmi les cases I.20 à I.26 et les cases II.9 à II.16; pour chaque case, vous devez choisir une possibilité.
Lorsqu’une case vous permet de choisir une ou plusieurs possibilités, seules la ou les possibilités choisies s’afficheront dans la version électronique du DSCE.
Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu s’affichera sous la forme de texte barré.
L’ordre des cases dans les modèles de DSCE figurant dans la partie 2, la taille et le format desdites cases sont indicatifs.
Lorsqu’un sceau doit être apposé, son équivalent électronique est un cachet électronique.
Lorsqu’ils traitent les données à caractère personnel contenues dans les DSCE, les États membres observent le règlement (UE) 2016/679 et la directive (UE) 2016/680 et la Commission observe le règlement (UE) 2018/1725.
| PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI
| Case | Description
| I.1 | Expéditeur/Exportateur
| | Veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne est établie dans un pays tiers, sauf dans certains cas prévus par le droit de l’Union où elle peut être établie dans un État membre.
| I.2 | Référence du DSCE
| | Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC (répété aux cases II.2 et III.2).
| I.3 | Référence locale
| | Veuillez indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente.
| I.4 | Poste de contrôle frontalier/Point de contrôle/Unité de contrôle
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Veuillez choisir le nom du PCF ou du point de contrôle, selon le cas.
Veuillez iIndiquer le lieu de l’inspection le cas échéant.
Dans le cas d’un DSCE-P ultérieur concernant un envoi non conforme, veuillez indiquer le nom de l’unité de contrôle responsable de la surveillance de la zone franche ou de l’entrepôt douanier spécialement agréé.
| I.5 | Code du poste de contrôle frontalier/du point de contrôle/de l’unité de contrôle
| | Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC au PCF, au point de contrôle ou à l’unité de contrôle.
| I.6 | Destinataire/Importateur
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Veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la personne physique ou morale à qui l’envoi est destiné et figurant, par exemple, sur des certificats officiels, des attestations officielles ou d’autres documents, y compris les documents à caractère commercial délivrés dans le pays tiers. Si cette personne est la même que celle indiquée dans la case I.8, cette case est remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans cette case.
Cette case est facultative en cas de transbordement ou de transit.
| I.7 | Lieu de destination
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Veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Si cette adresse est la même que celle indiquée dans la case I.6, cette case est remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans cette case.
Ce lieu doit être situé dans un État membre, y compris en cas de transit au sens de l’article 3, point 44, du règlement (UE) 2017/625 avec entreposage des biens. En cas de transit sans entreposage des biens, le pays tiers de destination est indiqué dans la case I.22.
Le cas échéant, veuillez indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.
Pour les envois à fractionner au PCF, veuillez indiquer le PCF en tant que lieu de destination dans le premier DSCE. Dans les DSCE ultérieurs, veuillez indiquer le lieu de destination pour chaque partie de l’envoi fractionné.
Pour les envois à transférer à un point de contrôle, veuillez indiquer le point de contrôle comme lieu de destination. Cette case peut être remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans la case I.20.
Lorsque des envois sont acheminés vers une installation de poursuite du transport, le lieu de destination n’est requis que s’il est différent de l’installation de poursuite du transport.
| I.8 | Opérateur responsable de l’envoi
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Veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au PCF et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.6 et doit être le même que celui indiqué dans la case I.35.
Cette case peut être remplie automatiquement par l’IMSOC.
Dans le cas d’un DSCE ultérieur, veuillez indiquer le nom et l’adresse de la personne chargée de présenter l’envoi pour d’autres contrôles officiels au lieu ultérieur.
Dans le cas d’un DSCE-P ultérieur pour des envois non conformes, veuillez indiquer le nom et l’adresse de la personne chargée des procédures après mise en entrepôt.
| I.9 | Documents d’accompagnement
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Veuillez choisir le type de documents d’accompagnement requis: par exemple, certificats officiels, attestations officielles, permis, déclarations ou autres documents, y compris documents à caractère commercial.
Veuillez indiquer le code unique des documents d’accompagnement et le pays de délivrance. La date de délivrance est toutefois facultative. Si le certificat officiel a été généré dans l’IMSOC, veuillez indiquer le code alphanumérique unique dans la case I.2a du certificat officiel.
Références des documents commerciaux: Veuillez indiquer par exemple le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.
| I.10 | Notification préalable
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Veuillez indiquer la date et l’heure auxquelles l’envoi est censé arriver au point d’entrée où le PCF est situé.
DSCE-D/DSCE-PP
Veuillez indiquer la date et l’heure auxquelles l’envoi est censé arrivér au point de contrôle dans le cas d’un DSCE ultérieur pour un transfert à un point de contrôle.
| I.11 | Pays d’origine
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Cette case peut être remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans la case I.31.
DSCE-A
Veuillez indiquer le pays de résidence au cours de la période de résidence requise indiquée dans le certificat officiel d’accompagnement.
Pour les chevaux enregistrés réintroduits dans l’Union après une exportation temporaire d’une durée inférieure à 30, 60 ou 90 jours en vue de participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles dans certains pays tiers, veuillez indiquer le pays d’où ils ont été envoyés en dernier lieu.
DSCE-P
Veuillez indiquer le pays dans lequel les produits ont été produits, fabriqués ou emballés (munis d’un étiquetage portant la marque d’identification).
Dans le cas de produits réexpédiés dans l’Union au sens de l’article 77, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2017/625 ou réintroduits dans l’Union après un transit par des pays tiers [au sens de l’article 3, point 44, b) de ce règlement], veuillez indiquer l’État membre d’origine.
DSCE-PP
Veuillez indiquer le ou les pays d’origine dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits, entreposés ou transformés, tels que mentionnés dans le certificat phytosanitaire.
DSCE-D
Veuillez indiquer le pays d’origine des biens ou celui dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits.
| I.12 | Région d’origine
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Lorsque des animaux ou des biens sont concernés par des mesures de régionalisation conformément au droit de l’Union, veuillez indiquer le code des régions, zones ou compartiments approuvés. Cette case peut être remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans la case I.31.
DSCE-PP
Lorsque le pays d’origine a officiellement déclaré certaines zones comme étant indemnes d’un organisme nuisible déterminé, veuillez indiquer la zone d’origine du végétal, du produit végétal ou des autres objets.
| I.13 | Moyen de transport
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Veuillez choisir un des moyens de transport suivants pour les animaux ou les biens arrivant au PCF, et indiquer son identification:
— avion (numéro du vol);
— navire (nom et immatriculation du navire);
— train (numéro du train et numéro du wagon);
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, numéro de la remorque).
Dans le cas d’un transport par transbordeur, veuillez cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque), outre le nom du transbordeur prévu.
DSCE-PP
L’identification du moyen de transport n’est pas requise.
| I.14 | Pays d’expédition
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DSCE-P/DSCE-PP/DSCE-D
Veuillez indiquer le pays où les biens ont été placés à bord du moyen de transport final en vue de leur acheminement vers l’Union. Dans certains cas, lorsque le déplacement concerne plus d’un pays avant l’entrée dans l’Union (mouvement triangulaire), il peut s’agir du pays tiers dans lequel le certificat officiel a été délivré.
Cette case ne s’applique pas au DSCE-A.
| I.15 | Établissement d’origine
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Lorsque la législation de l’Union l’exige, veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays du ou des établissements d’origine.
Lorsque la législation de l’Union l’exige, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.
Cette case peut être remplie automatiquement par l’IMSOC sur la base des informations communiquées dans la case I.31.
| I.16 | Conditions de transport
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DSCE-P/DSCE-D
Veuillez indiquer la catégorie de température requise pendant le transport (ambiante, réfrigérée, congelée), s’il y a lieu. Une seule catégorie peut être choisie.
Cette case ne s’applique ni au DSCE-A ni au DSCE-PP.
| I.17 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
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Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro du conteneur et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).
En ce qui concerne le scellé officiel, veuillez indiquer le numéro tel qu’il figure sur le certificat officiel et cocher «scellé officiel» ou indiquer tout autre scellé tel qu’il est mentionné dans les documents d’accompagnement.
| I.18 | Certifié en tant que ou aux fins de
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Veuillez choisir le but du déplacement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé dans le certificat officiel (si requis) ou le document commercial.
DSCE-A:
élevage/production, engraissement, établissements fermés, chiens/chats/furets (ou lorsque plus de cinq chiens/chats/furets sont acheminés à des fins non commerciales), animaux aquatiques ornementaux, abattoir, quarantaine, équidés enregistrés, reparcage (uniquement pour les animaux d’aquaculture), cirques itinérants/numéros d’animaux, exposition, repeuplement ou autre.
DSCE-P:
consommation humaine, aliment pour animaux, usage pharmaceutique, usage technique, échantillon commercial, transformation ou autre.
DSCE-D:
consommation humaine, consommation humaine après traitement complémentaire, aliment pour animaux, échantillon ou article d’exposition ou autre.
Cette case ne s’applique pas au DSCE-PP.
| I.19 | Conformité des biens
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Cette case s’applique uniquement au DSCE-P.
Veuillez cocher «Conformes» lorsque les biens sont conformes aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et d), du règlement (UE) 2017/625.
Veuillez cocher «Non conformes» lorsque les biens:
— ne sont pas conformes aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 et
— sont conformes aux règles visées au point d) de cet article et
— ne sont pas destinés à être mis sur le marché.
| I.20 | Pour transbordement/transfert/poursuite du voyage vers
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DSCE-A (poursuite du voyage)
Veuillez indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination dans lequel les animaux restent dans le même navire ou avion et sont destinés à être envoyés directement dans un pays tiers sans être débarqués dans un autre port ou aéroport de l’Union.
Veuillez indiquer le nom du PCF suivant dans l’Union, vers lequel se poursuit l’acheminement des animaux dans le même navire ou avion, aux fins d’autres contrôles officiels.
DSCE-P (transbordement)
Veuillez indiquer le nom du pays tiers de destination et le code ISO du pays dans lequel les produits sont transbordés dans un autre navire ou avion et sont destinés à être expédiés directement dans un pays tiers sans être débarqués dans un autre port ou aéroport de l’Union.
Veuillez indiquer le nom du PCF suivant dans l’Union où les produits doivent être transbordés pour d’autres contrôles officiels.
DSCE-PP (transbordement/transfert)
Veuillez indiquer le nom du PCF ou du point de contrôle suivant dans l’Union où les biens doivent être respectivement transbordés ou transférés pour d’autres contrôles officiels.
DSCE-D (transfert)
Veuillez indiquer le nom du point de contrôle dans l’Union où les biens doivent être transférés pour d’autres contrôles officiels si l’envoi est sélectionné pour des contrôles d’identité et des contrôles physiques.
| I.21 | Pour poursuite du transport
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DSCE-PP/DSCE-D
Veuillez indiquer l’installation agréée de poursuite du transport vers laquelle l’envoi doit être transporté après avoir été sélectionné pour des contrôles d’identité et des contrôles physiques au PCF.
| I.22 | Pour transit vers
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Veuillez indiquer le nom du pays tiers de destination et le code ISO du pays.
Veuillez indiquer le nom du PCF de sortie pour les envois non conformes qui traversent le territoire de l’Union par route, rail ou voies navigables (transit externe).
Cette case ne s’applique pas au DSCE-D.
| I.23 | Pour le marché intérieur
| | Veuillez cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché dans l’Union.
| I.24 | Pour les biens non conformes
| |
Cette case s’applique uniquement au DSCE-P.
Veuillez choisir le type de destination de livraison de l’envoi et indiquer le numéro d’enregistrement le cas échéant: entrepôt douanier spécialement agréé, zone franche ou navire (y compris le nom et le port de livraison).
| I.25 | Pour réintroduction
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DSCE-A:
Veuillez cocher la case lorsque des chevaux enregistrés sont réintroduits dans l’Union après une exportation temporaire d’une durée inférieure à 30, 60 ou 90 jours en vue de participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles dans certains pays tiers.
Veuillez cocher la case en cas de réintroduction d’animaux originaires de l’Union qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée dans un pays tiers.
DSCE-P/DSCE-PP
Veuillez cocher la case en cas de réintroduction d’animaux originaires de l’Union qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée dans un pays tiers.
Cette case ne s’applique pas au DSCE-D.
| I.26 | Pour admission temporaire
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Cette case s’applique uniquement au DSCE-A et uniquement aux chevaux enregistrés.
Point de sortie – veuillez indiquer le PCF de sortie.
Date de sortie – veuillez indiquer la date de sortie (celle-ci doit se situer à moins de 90 jours de la date d’admission).
| I.27 | Moyens de transport après le PCF/entreposage
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Cette case peut être remplie après notification préalable et est obligatoire pour:
— les animaux visés par le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (DSCE-A);
— les biens faisant l’objet d’un transbordement, d’un transit direct, d’une surveillance, d’une réintroduction ou d’une livraison à toutes les destinations où sont effectués des contrôles, y compris une installation de poursuite du transport ou un point de contrôle, lorsque des contrôles officiels supplémentaires sont requis (DSCE-P, DSCE-PP, DSCE-D);
— les biens non conformes en transit (DSCE-P).
Veuillez choisir un des moyens de transport suivants: avion, navire, train ou véhicule routier (voir note dans la case I.13).
DSCE-PP
Si le numéro du conteneur est indiqué dans la case I.17, l’indication du moyen de transport n’est pas requise.
| I.28 | Transporteur
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Cette case n’est obligatoire que pour le DSCE-À lorsque la case I.27 est utilisée.
Veuillez indiquer le nom et l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la personne physique ou morale chargée du transport.
Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément le cas échéant.
| I.29 | Date du départ
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Cette case n’est obligatoire que pour le DSCE-À lorsque la case I.27 est utilisée.
Veuillez indiquer la date et l’heure estimées de départ du PCF.
| I.30 | Carnet de route
| | Cette case ne s’applique qu’au DSCE-A et fait référence aux exigences du règlement (CE) no 1/2005.
| I.31 | Description de l’envoi
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À remplir sur la base, par exemple, de certificats officiels, d’attestations officielles, de déclarations ou d’autres documents, y compris des documents à caractère commercial, de façon à fournir une description suffisante des biens, qui permette leur identification et le calcul des redevances, par exemple le code et l’intitulé de la nomenclature combinée (NC), le code TARIC, le code OEPP, l’espèce (informations taxonomiques), le poids net (kg).
Veuillez indiquer le nombre de paillettes de sperme, d’ovules et d’embryons.
Veuillez indiquer, selon les besoins, la nature et le nombre de conditionnements, le type d’emballage (selon les normes du CEFACT-ONU), le numéro de lot, le numéro d’identification individuel, le numéro de passeport, le type de produit.
Dans le cas d’un DSCE ultérieur, veuillez insérer la quantité de biens indiquée dans le DSCE antérieur.
DSCE-P:
Veuillez cocher «consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final.
| I.32 | Nombre total de conditionnements
| | Veuillez indiquer le nombre total de conditionnements dans l’envoi, le cas échéant.
| I.33 | Quantité totale
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DSCE-A:
Veuillez indiquer le nombre total d’animaux, le cas échéant.
DSCE-P:
Veuillez indiquer le nombre total de paillettes de sperme, d’ovules et d’embryons, le cas échéant.
DSCE-PP/DSCE-D:
Veuillez indiquer le nombre de pièces ou le volume, le cas échéant.
| I.34 | Poids net total/poids brut total (kg):
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Il s’agit du poids net total (c.-à-d. la masse des animaux ou des biens proprement dits, sans conteneurs immédiats ni emballages) automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations figurant dans la case I.31.
Veuillez indiquer le poids brut total (c.-à-d. la masse agrégée des animaux ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur emballage, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport). Ces informations ne sont pas requises pour le DSCE-PP.
| I.35 | Déclaration
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La déclaration doit être signée par la personne physique responsable de l’envoi et peut être adaptée selon le DSCE utilisé:
Je soussigné, opérateur responsable de l’envoi décrit ci-dessus, certifie sur l’honneur qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie I du présent document sont authentiques et complètes et je m’engage à me conformer aux exigences du règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y compris en ce qui concerne le paiement du coût des contrôles officiels et de la réexpédition des envois, de la mise en quarantaine ou à l’isolement des animaux, ou des coûts d’euthanasie et d’élimination le cas échéant.
Signature (le signataire s’engage à reprendre les envois en transit interdits d’entrée par un pays tiers).
| PARTIE II – CONTRÔLES
| Case | Description
| II.1 | DSCE antérieur
| | Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC au DSCE utilisé avant qu’un envoi ne soit fractionné ou avant un transbordement (lorsque des contrôles officiels sont réalisés), un remplacement, une annulation ou un transfert vers un point de contrôle.
| II.2 | Référence du DSCE
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| II.3 | Contrôle documentaire
| | Celui-ci comprend les contrôles de conformité aux exigences nationales pour les animaux et les biens pour lesquels toutes les conditions d’entrée dans l’Union ne sont pas réglementées par le droit de l’Union.
| II.4 | Contrôle d’identité
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Veuillez cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.
DSCE-A
Veuillez cocher «Non» lorsque l’acheminement des animaux doit se poursuivre par voie maritime ou aérienne à bord du même navire ou avion dans le cadre de la poursuite du voyage d’un PCF à un autre PCF et lorsque les contrôles officiels doivent être achevés au PCF suivant.
DSCE-P
Veuillez cocher «Non» lorsque les biens sont transbordés d’un PCF à un autre.
DSCE-PP
Veuillez cocher «Non» lorsque les biens sont transférés vers un point de contrôle ou transbordés d’un PCF à un autre PCF.
Veuillez cocher «Non» lorsqu’un contrôle réduit est requis ou lorsque aucun contrôle d’identité n’est requis.
DSCE-D
Veuillez cocher «Non» lorsque les biens sont transférés vers un point de contrôle.
| II.5 | Contrôle physique
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Veuillez cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.
DSCE-A
Celui-ci comprend le résultat de l’examen clinique ainsi que la mortalité et la morbidité des animaux.
Veuillez cocher «Non» lorsque l’acheminement des animaux doit se poursuivre par voie maritime ou aérienne à bord du même navire ou avion dans le cadre de la poursuite du voyage d’un PCF à un autre PCF conformément au droit de l’Union et lorsque les contrôles officiels doivent être achevés au PCF suivant.
DSCE-P
Veuillez cocher «Contrôle réduit» lorsque, conformément aux règles devant être adoptées en application de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625, l’envoi n’a pas été sélectionné pour un contrôle physique mais est réputé contrôlé de manière satisfaisante sur la base des seuls contrôles documentaire et d’identité.
Veuillez cocher «Autres» lorsque des procédures de réintroduction, de surveillance, de transit sont visées. Cela concerne également les animaux et les biens qui sont transbordés d’un PCF à un autre conformément aux règles devant être adoptées en application de l’article 51, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625.
DSCE-PP
Veuillez cocher «Contrôle réduit» lorsque, conformément aux règles devant être adoptées en application de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625, l’envoi n’a pas été sélectionné pour des contrôles physiques et d’identité mais est réputé contrôlé de manière satisfaisante sur la base du seul contrôle documentaire.
Veuillez cocher «Autres» lorsque des procédures de réintroduction, de surveillance, de transit sont visées. Cela concerne également les biens qui sont transbordés d’un PCF à un autre conformément aux règles devant être adoptées en application de l’article 51, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625.
DSCE-D
Veuillez cocher «Non» lorsque les biens sont transférés vers un point de contrôle;
| II.6 | Tests de laboratoire
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Veuillez cocher «Oui» si un test a été réalisé.
Test: Veuillez choisir la catégorie de la substance ou de l’organisme pathogène pour lesquels un test de laboratoire a été réalisé.
— Veuillez cocher «Sur une base aléatoire» lorsque l’envoi n’est pas immobilisé au PCF dans l’attente du résultat d’un test. Veuillez ne pas cocher cette possibilité si des échantillons sont prélevés dans l’envoi en vue de la réalisation de tests de laboratoire décrits par d’autres mentions dans cette case;
— veuillez cocher «Sur la base de soupçons» lorsque les animaux ou biens sont soupçonnés de ne pas être conformes au droit de l’Union et sont immobilisés au PCF dans l’attente du résultat d’un test;
— veuillez cocher «Mesures d’urgence» lorsque les animaux ou les biens font l’objet de mesures d’urgence spécifiques et sont immobilisés au PCF dans l’attente du résultat d’un test, à moins que la poursuite du transport soit autorisée.
Résultat du test:
— veuillez cocher «En cours» lorsque l’envoi peut quitter le PCF sans attendre le résultat d’un test;
— veuillez cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque le résultat du test est disponible.
DSCE-P
Veuillez cocher «Obligatoire» lorsqu’un prélèvement d’échantillons est requis conformément au droit de l’Union et que l’envoi n’est pas immobilisé au PCF dans l’attente du résultat d’un test.
Veuillez cocher «Contrôles renforcés» lorsque les animaux ou les biens sont soumis aux règles concernant les procédures de contrôles renforcés devant être adoptées en application de l’article 65, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625, et sont immobilisés au PCF dans l’attente du résultat d’un test.
DSCE-PP
Veuillez cocher «Échantillonnage infection latente» lorsqu’un prélèvement d’échantillons est requis conformément au droit de l’Union et que l’envoi n’est pas immobilisé au PCF dans l’attente du résultat d’un test.
DSCE-D
Veuillez cocher «Renforcement temporaire des contrôles» lorsque les biens sont soumis à des mesures imposant un renforcement temporaire des contrôles [article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625] et sont immobilisés au PCF dans l’attente du résultat d’un test, à moins que la poursuite du transport soit autorisée.
| II.7 | Contrôle du bien-être
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Cette case s’applique uniquement au DSCE-A.
Veuillez cocher «Non» lorsque les animaux vivants ne sont pas déchargés au PCF indiqué dans la case I.4 ni transbordés vers un autre PCF, et n’ont pas subi de contrôle du bien-être.
Veuillez cocher la case «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque les résultats du contrôle des animaux et des conditions de transport sont disponibles.
| II.8 | Incidence du transport sur les animaux
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Cette case s’applique uniquement au DSCE-A.
Veuillez indiquer combien d’animaux sont morts, combien d’animaux sont inaptes au transport et le nombre de naissances ou d’avortements (c.-à-d. combien de femelles ont mis bas ou avorté pendant le transport).
Dans le cas d’animaux envoyés en grand nombre (par ex. poussins d’un jour, poissons ou mollusques), veuillez donner une estimation du nombre d’animaux morts ou inaptes selon le cas.
| II.9 | Acceptable (transbordement/transfert/poursuite du voyage vers)
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Veuillez cocher cette case si le transbordement, le transfert ou la poursuite du voyage est admissible pour l’envoi concerné.
Le transbordement ne s’applique pas au DSCE-A ni au DSCE-D.
| II.10 | Acceptable (poursuite du transport)
| |
DSCE-PP/DSCE-D
Veuillez cocher cette case si la poursuite du transport est admissible pour l’envoi concerné.
| II.11 | Acceptable (transit)
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Veuillez cocher cette case si le transit est admissible pour l’envoi concerné.
Cette case ne s’applique pas au DSCE-D.
| II.12 | Acceptable (marché intérieur)
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Veuillez cocher cette case lorsque les résultats des contrôles officiels sont favorables, que les animaux ou biens aient été mis en libre pratique à la frontière ou à un stade ultérieur de la procédure douanière dans l’Union.
DSCE-A
Lorsque la mise sur le marché des animaux dans des conditions spéciales (telles que prévues par le droit de l’Union ou la législation nationale) est autorisée, veuillez indiquer la destination où sont effectués les contrôles: abattoir, établissement fermé, quarantaine ou usage local.
DSCE-P
Veuillez cocher l’option correspondant à l’utilisation du produit.
Pour les sous-produits animaux qui doivent être transformés, mais qui ne sont pas soumis à des conditions de surveillance du transport devant être adoptées en application de l’article 77, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, complétez la case II.18.
DSCE-D
Veuillez cocher l’option correspondant à l’utilisation du produit: consommation humaine, aliment pour animaux ou autre.
| II.13 | Acceptable (surveillance)
| | Cette case ne s’applique qu’au DSCE-A et au DSCE-P, et concerne les envois soumis à surveillance conformément aux conditions devant être adoptées en application de l’article 77, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
| II.14 | Acceptable (biens non conformes)
| |
Cette case s’applique uniquement au DSCE-P.
Veuillez choisir la destination où sont effectués les contrôles: entrepôt douanier spécialement agréé, zone franche ou navire.
| II.15 | Acceptable (admission temporaire)
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Cette case s’applique uniquement au DSCE-A et uniquement pour les chevaux enregistrés.
Veuillez cocher cette case pour que l’admission des animaux sur le territoire de l’Union jusqu’à la date mentionnée dans la case I.26 soit autorisée.
| II.16 | Pas acceptable
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Cette mention s’applique aux envois pour lesquels le résultat des contrôles officiels n’est pas favorable et l’entrée dans l’Union est interdite. Veuillez indiquer la date pour laquelle les mesures doivent être prises.
DSCE-A
Veuillez cocher «Euthanasie» lorsque les viandes des animaux ne peuvent être admises à la consommation humaine.
Veuillez cocher «Réexpédition» lorsque les animaux sont renvoyés.
Veuillez cocher «Abattage» lorsque les viandes des animaux pourraient être utilisées pour la consommation humaine moyennant une inspection favorable.
Veuillez cocher «Destruction» lorsque les animaux sont morts à l’arrivée au PCF.
DSCE-P/DSCE-D
Veuillez cocher «Destruction», «Réexpédition», «Traitement spécial» ou «Utilisation à d’autres fins», selon le cas.
DSCE-PP
Veuillez cocher «Traitement approprié», «Entrée interdite», «Quarantaine imposée», «Destruction», «Réexpédition», «Transformation industrielle» ou «Autre», selon le cas.
| II.17 | Raison de l’interdiction
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DSCE-A
Veuillez cocher «Documentaire» en cas de certificat manquant, d’absence de certificat original, de modèle erroné, de certificat frauduleux, de dates non valides, de signature ou de sceau manquant, d’autorité non valable, de rapport de laboratoire manquant, d’absence de garanties supplémentaires ou d’inobservation d’exigences nationales.
Veuillez cocher «Origine» en cas de pays non autorisé, de zone non autorisée ou d’établissement non agréé.
Veuillez cocher «Identité» en cas de discordance d’identification ou de document, de discordance concernant les moyens de transport, d’identification individuelle manquante, de discordance du numéro d’identification individuelle ou de discordance de l’espèce.
Veuillez cocher «Physique» en cas de présence d’animal ou d’animaux suspects, inaptes au voyage ou morts.
Veuillez cocher «Laboratoire» en cas de résultat de test insatisfaisant.
Veuillez cocher «Bien-être des animaux» en cas de moyen de transport inadéquat.
Veuillez cocher «EEE» en cas de non-conformité aux règles applicables aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
Veuillez cocher «Autre» lorsque aucune des raisons mentionnées ci-dessus n’est applicable.
DSCE-P
Veuillez cocher «Documentaire» en cas de certificat manquant, d’absence de certificat original, de modèle erroné, de certificat frauduleux, de dates non valides, de signature ou de sceau manquant, d’autorité non valable, de rapport de laboratoire manquant ou de déclaration supplémentaire manquante.
Veuillez cocher «Origine» en cas de pays non autorisé, de région non autorisée ou d’établissement non agréé.
Veuillez cocher «Identité» en cas d’étiquette manquante, de discordance de l’étiquette ou du document, d’étiquette incomplète, de discordance du moyen de transport, de discordance du numéro de scellé officiel, de discordance de la marque d’identification ou de discordance de l’espèce.
Veuillez cocher «Physique» en cas de défaut d’hygiène, de rupture de la chaîne du froid, de non-conformité de la température, de non-conformité aux contrôles sensoriels ou de présence de parasites.
Veuillez cocher «Laboratoire» en cas de contamination chimique, de contamination microbiologique, de présence de résidus de médicaments vétérinaires, d’exposition à des rayonnements, d’additifs ou organismes génétiquement modifiés (OGM) non conformes.
Veuillez cocher «EEE» en cas de présence d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
Veuillez cocher «Autre» lorsque aucune des raisons mentionnées ci-dessus n’est applicable.
DSCE-PP
Veuillez cocher «Documentaire» en cas d’absence ou de non-validité d’un certificat, d’un passeport des végétaux ou de tout autre document fournissant des garanties conformément au droit de l’Union.
Veuillez cocher «Origine» en cas de numéro d’enregistrement d’entreprise inconnu alors qu’il doit être indiqué.
Veuillez cocher «Identité» en cas de discordance avec les documents d’accompagnement de l’envoi.
Veuillez cocher «Physique» en cas de présence d’organisme nuisible ou de végétaux, produits végétaux ou autres objets interdits.
Veuillez cocher «Autre» lorsque le destinataire ne figure pas dans le registre officiel des producteurs/importateurs.
Veuillez cocher «EEE» en cas de présence d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
DSCE-D
Veuillez cocher «Documentaire» en cas d’absence ou de non-validité d’un certificat ou d’autres documents d’accompagnement requis.
Veuillez cocher «Identité» en cas de discordance avec les documents d’accompagnement.
Veuillez cocher «Laboratoire» en cas de contamination chimique ou de contamination microbiologique.
Veuillez cocher «Physique» en cas de défaut d’hygiène physique.
Veuillez cocher «Autre» lorsque aucune des raisons mentionnées ci-dessus n’est applicable.
| II.18 | Informations concernant les destinations où sont effectués les contrôles
| |
Veuillez indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement/d’agrément pour toutes les destinations où sont effectués des contrôles dans les cases II.9 à II.16.
DSCE-A
Pour les établissements pour lesquels l’autorité compétente requiert l’anonymat, veuillez indiquer uniquement le numéro d’enregistrement/d’agrément attribué.
DSCE-PP/DSCE-D
En cas de poursuite du transport, veuillez indiquer le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro d’enregistrement de l’installation de poursuite du transport.
En cas de transfert vers un point de contrôle, veuillez indiquer les coordonnées et le code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC au point de contrôle.
| II.19 | Envoi rescellé
| | Veuillez indiquer le numéro des scellés apposés après les contrôles officiels au PCF ou après entreposage dans un entrepôt douanier spécialement agréé et dans les cas où le droit de l’Union exige des scellés officiels.
| II.20 | Identification du PCF
| |
Veuillez apposer le sceau officiel du PCF ou du point de contrôle selon le cas.
Dans le cas d’un DSCE-P ultérieur pour un envoi non conforme, veuillez indiquer le nom de l’unité de contrôle chargée de surveiller la zone franche ou l’entrepôt douanier spécialement agréé.
| II.21 | Certificateur
| |
Cette case renvoie à la déclaration que doit signer le certificateur habilité à signer le DSCE:
«Je soussigné, certificateur, certifie que les contrôles réalisés sur l’envoi l’ont été conformément aux exigences de l’Union et, le cas échéant, conformément aux exigences nationales de l’État membre de destination».
| II.22 | Redevances d’inspection
| | Cette case peut être utilisée pour indiquer les redevances d’inspection.
| II.23 | Référence du document douanier
| | Cette case peut être utilisée par l’autorité douanière ou, après communication de l’autorité douanière, par le responsable de l’envoi pour ajouter des informations pertinentes (par exemple la référence du document T1) lorsque les envois restent sous surveillance douanière pendant une certaine période.
| II.24 | DSCE ultérieur
| | Veuillez indiquer le code alphanumérique du ou des DSCE délivrés dans les cas à établir en application de l’article 51, et de l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou après fractionnement au PCF.
| PARTIE III – MESURES COMPLÉMENTAIRES
| Case | Description
| III.1 | DSCE antérieur
| Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case II.1.
| III.2 | Référence du DSCE
| Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| III.3 | DSCE ultérieur
| Veuillez indiquer le code alphanumérique du ou des DSCE renseignés dans la case II.24.
| III.4 | Informations concernant la réexpédition
|
Veuillez indiquer le moyen de transport utilisé et son identification, le pays et le code ISO du pays.
Veuillez indiquer la date de réexpédition et le nom du PCF de sortie dès que ces informations sont connues. En cas de décision de refus, la date de réexpédition doit se situer à moins de 60 jours de la date de validation du DSCE.
| III.5 | Mesures complémentaires prises par
|
Veuillez indiquer l’autorité chargée de certifier la réception et la conformité de l’envoi couvert par le DSCE: le PCF de sortie, le PCF de destination finale ou l’unité de contrôle.
DSCE-A
Veuillez indiquer la destination ultérieure et/ou les motifs de non-conformité ou de modification du statut des animaux (par ex. destination non valide, certificat manquant ou non valide, discordance documentaire, identification manquante ou non valide, résultats des tests insatisfaisants, animal ou animaux suspects, morts, perdus ou conversion en une entrée permanente).
DSCE-P
Veuillez indiquer la destination ultérieure et/ou les motifs de non-conformité (par ex. destination non valide, certificat manquant ou non valide, discordance documentaire, identification manquante ou non valide, contrôles insatisfaisants, numéro de scellé officiel manquant, brisé ou discordant,...).
DSCE-PP
En cas de biens faisant l’objet d’une poursuite du transport ou d’un transfert à un point de contrôle, veuillez cocher «Oui» ou «Non» pour indiquer si l’envoi est arrivé.
DSCE-D
En cas de biens faisant l’objet d’une poursuite du transport ou d’un transfert à un point de contrôle, veuillez cocher «Oui» ou «Non» pour indiquer si l’envoi est arrivé.
| III.6 | Certificateur
| Ceci concerne la signature du certificateur de l’autorité compétente en cas de réexpédition des envois et de mesure complémentaire prise concernant les envois.
PARTIE 2
Modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Section A
DSCE-A
[pour les animaux visés à l’article 47, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625]
Section B
DSCE-P
[pour les produits visés à l’article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625]
Section C
DSCE-PP
[pour végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625]
Section D
DSCE-D
[pour les aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale visés à l’article 47, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/625]