Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit notamment des règles pour la réalisation des contrôles officiels et d’autres activités officielles par les États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Union afin de garantir la bonne application de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire.

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