(11) Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 dispose que l’IMSOC doit intégrer le RASFF, le présent règlement devrait établir des mesures d’exécution pour l’utilisation efficace du RASFF au sein de l’IMSOC sur la base des conditions et des procédures applicables à la transmission de notifications, telles qu’établies actuellement par le règlement (UE) no 16/2011 de la Commission, y compris la définition des différents types de notification classés conformément aux risques.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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