(13) Compte tenu de la nature complexe de certains cas de manquement où les risques ne peuvent être identifiés immédiatement et afin de garantir une coordination rapide et adéquate entre différentes autorités compétentes au moyen de la procédure correcte, le présent règlement devrait inclure des règles pour établir une distinction nette entre les manquements engendrant des risques et les autres manquements, en vue de rationaliser et faciliter le choix entre les procédures RASFF et AAC en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.