(14) En outre, le présent règlement devrait également harmoniser, autant que possible, le type d’informations échangées au moyen des procédures RASFF ou AAC afin de permettre un changement rapide de procédure si des éléments de fait démontrent la présence ou l’absence de risque.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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