(15) Lors de la conférence ministérielle du 26 septembre 2017, à la suite d’un incident de contamination au fipronil, la Commission et les États membres ont convenu de mesures concrètes et d’une action coordonnée afin de renforcer la lutte contre la fraude alimentaire. Ils ont signalé le comblement de l’écart entre le RASFF et le système AAC au moyen d’une plateforme combinée comme étant une mesure pour garantir l’échange d’informations la plus efficace possible. À cette fin, le présent règlement devrait établir un outil informatique commun (iRASFF) à intégrer dans l’IMSOC qui rassemble le RASFF et le système AAC pour l’échange d’informations requis par le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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