(16) Pour garantir le fonctionnement correct et efficace de l’iRASFF, les points de contact des États membres des réseaux RASFF et AAC devraient être représentés au sein d’une entité dénommée point de contact unique. Ce dernier devrait se composer de personnes gérant les deux réseaux, qu’elles soient ou non physiquement situées au sein de la même unité administrative, relayer les informations à l’autorité compétente concernée dans le pays et être systématiquement le premier point de contact pour la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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