Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(18) Le présent règlement devrait également établir des règles communes pour les points de contact de l’iRASFF et pour le rôle de coordination de la Commission en matière de vérification des notifications et d’identification des dangers et des opérateurs qui apparaissent régulièrement dans les notifications.

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