(19) En outre, étant donné que le règlement (CE) no 178/2002 impose aux pouvoirs publics d’informer la population des risques pour la santé humaine, notamment, et les pays tiers de certaines notifications, le présent règlement devrait établir les règles régissant l’information de la population et des pays tiers, en établissant un équilibre entre la nécessité d’informer et celle de ne pas nuire aux opérateurs économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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