(2) Il impose à la Commission de mettre en place et de gérer, en collaboration avec les États membres, un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) permettant la gestion, le traitement et l’échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels. L’IMSOC devrait intégrer et améliorer si nécessaire certains systèmes d’information qui sont gérés par la Commission et agir en tant que schéma d’interopérabilité les reliant et, dans certains cas, reliant également les systèmes nationaux des États membres et les systèmes d’information de pays tiers et d’organisations internationales (ci-après les «autres systèmes»).
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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