(20) Le règlement (UE) 2016/429 établit les règles applicables aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux humains, y compris les exigences pour la notification des maladies et les rapports les concernant. Il impose à la Commission de mettre en place et d’administrer un système informatisé de gestion de l’information pour assurer le fonctionnement des mécanismes et outils destinés à répondre aux exigences (ADIS) qui devraient être intégrés à l’IMSOC.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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