(21) Étant donné que le règlement (UE) 2016/429 s’appliquera à partir du 21 avril 2021, le présent règlement devrait fixer des règles différées d’établissement du réseau pour le fonctionnement d’ADIS.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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