(22) Le règlement (UE) 2016/2031 établit des mesures pour prévenir l’entrée ou la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux sur le territoire de l’Union européenne, y compris les exigences de notification de la présence d’organismes nuisibles et des mesures phytosanitaires prises. Il impose à la Commission d’établir un système électronique au moyen duquel les États membres doivent transmettre des notifications et qui devrait être lié à l’IMSOC et compatible avec celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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