(24) Le système de notification Europhyt-Interceptions est un système fondé sur le web élaboré par la Commission avec les États membres pour notifier l’interception d’envois de végétaux et de produits végétaux provenant d’autres États membres ou de pays tiers susceptibles de présenter un danger imminent d’introduction ou de dissémination d’organismes nuisibles. La procédure et le formulaire type à utiliser pour notifier l’interception de tels envois provenant d’un pays tiers sont établis dans la directive 94/3/CE de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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