(25) Un système de notification parallèle fondé sur le web, Europhyt-Foyers, a été élaboré en vue d’aider les États membres à notifier la confirmation officielle de la présence d’organismes nuisibles sur leur territoire, et les mesures prises pour éradiquer ou prévenir la dissémination de l’organisme nuisible, qu’il soit ou non réglementé au niveau de l’Union européenne en tant qu’organisme nuisible. La décision d’exécution 2014/917/UE de la Commission établit le contenu de ces notifications et le délai de transmission de celles-ci. Elle impose également à l’État membre procédant à la notification de fournir des mises à jour dès que possible s’il reçoit de nouvelles informations pertinentes ou s’il prend de nouvelles mesures pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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