(27) Les notifications transmises à Europhyt-Interceptions étant analogues aux données et informations relatives aux importations et aux échanges au sein de l’Union d’animaux et de produits d’origine animale transmises au système Traces, les fonctionnalités d’Europhyt-Interceptions pour les marchandises interceptées à la frontière et au sein de l’Union devraient être fournies dans Traces plutôt que dans Europhyt.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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