(3) Les systèmes d’information gérés par la Commission à intégrer à l’IMSOC incluent le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) permettant la notification de tout risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié à des denrées alimentaires, des matériaux en contact avec les aliments ou des aliments pour animaux, établi par le règlement (CE) no 178/2002 et élargi par le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil, le système pour la notification et la communication d’informations sur les maladies des animaux (ADIS), à établir conformément au règlement (UE) 2016/429, le système pour la notification et la communication d’informations sur la présence d’organismes nuisibles dans les végétaux et produits végétaux (Europhyt), à établir conformément au règlement (UE) 2016/2031, les moyens techniques pour l’assistance et la coopération administratives (AAC) et le système Traces visé au règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.