(30) Toutefois, le règlement (UE) 2016/2031 disposant que les certificats phytosanitaires électroniques pour l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union ne doivent être acceptés que s’ils sont fournis au moyen de l’IMSOC ou dans le cadre d’un échange électronique avec ledit système, le présent règlement devrait établir des règles pour la délivrance de ces certificats conformément à ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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