(31) En outre, afin d’assurer la continuité des pratiques opérationnelles actuelles, les rubriques du document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) pour les produits établis par le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission, le DVCE pour les animaux établis par le règlement (CE) no 282/2004 de la Commission et le document commun d’entrée établi par le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission devraient servir de base pour établir, dans le présent règlement, les rubriques des DSCE pour les catégories respectives d’animaux et de biens.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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