(32) Pour les envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets introduits en provenance de pays tiers, pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé, le présent règlement devrait également établir un modèle pour un DSCE avec des rubriques qui sont pertinentes pour les végétaux, les produits végétaux et d’autres objets, visés à l’article 47, paragraphe 1, points c) à f), du règlement (UE) 2017/625 et dans le règlement d’exécution (UE) 2019/66 de la Commission. En outre, ces rubriques devraient être alignées sur les éléments à inclure dans les notifications d’Europhyt-Interceptions.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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