Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(33) Étant donné que les DSCE devraient être utilisés par les opérateurs pour envoyer une notification préalable de l’arrivée d’un envoi aux autorités compétentes et par ces autorités pour consigner les résultats des contrôles officiels et la décision prise sur l’envoi, les DSCE devraient être divisés en trois parties: une à remplir par la personne responsable de l’envoi; une par l’autorité compétente qui prend une décision sur l’envoi; et une à remplir par l’autorité compétente qui réalise des mesures complémentaires sur l’envoi. Le présent règlement devrait établir des instructions pour compléter chaque partie du DSCE, y compris les exigences linguistiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).