(37) Les dispositions de la directive 94/3/CE, du règlement (UE) no 16/2011 et des décisions d’exécution 2014/917/UE, (UE) 2015/1918 et (UE) 2018/1553 ont été révisées et sont désormais insérées dans le présent règlement. Par souci de clarté et de cohérence, il convient d’abroger ces actes avec effet à la date de mise en application du règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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