Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(38) Les décisions 92/486/CEE, 2003/24/CE, 2003/623/CE, 2004/292/CE, 2004/675/CE et 2005/123/CE de la Commission, adoptées en ce qui concerne le système Traces en application de la directive 90/425/CEE du Conseil et de la décision 92/438/CEE du Conseil, sont devenues caduques. Par souci de clarté et de cohérence, il convient également d’abroger ces décisions avec effet à la date de mise en application du règlement (UE) 2017/625.

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