Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(39) Le présent règlement a fait l’objet d’un échange de vues avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le Contrôleur européen de la protection des données.

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