Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715EUR-Lex →

(6) Les contrôles officiels et autres activités officielles doivent être réalisés à l’égard des opérateurs pendant toute la durée de leurs activités et, dans certains cas tels que les vérifications du bien-être des animaux ou les contrôles officiels sur les produits à longue durée de conservation, par exemple les aliments en conserve ou les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, sur les mêmes animaux et biens à différents moments Partant, afin de pouvoir suivre correctement les antécédents des opérateurs, il convient d’établir une durée de conservation maximale des données à caractère personnel de dix ans, qui devrait permettre la traçabilité en cas de foyers de maladies d’origine alimentaire, zoonotiques ou animales, les vérifications du bien-être des animaux et les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).