(6) Les contrôles officiels et autres activités officielles doivent être réalisés à l’égard des opérateurs pendant toute la durée de leurs activités et, dans certains cas tels que les vérifications du bien-être des animaux ou les contrôles officiels sur les produits à longue durée de conservation, par exemple les aliments en conserve ou les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, sur les mêmes animaux et biens à différents moments Partant, afin de pouvoir suivre correctement les antécédents des opérateurs, il convient d’établir une durée de conservation maximale des données à caractère personnel de dix ans, qui devrait permettre la traçabilité en cas de foyers de maladies d’origine alimentaire, zoonotiques ou animales, les vérifications du bien-être des animaux et les foyers d’organismes nuisibles aux végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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