(8) Une gouvernance à plusieurs niveaux de l’IMSOC par la Commission, en collaboration avec les États membres, est nécessaire pour faire en sorte que le développement de solutions générales applicables à l’IMSOC soit dirigé de manière uniforme et que les composantes du système soient élaborées et utilisées de manière cohérente, afin de limiter la charge administrative et l’établissement de procédures différentes lorsque cela n’est pas strictement nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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