(9) À cette fin, il convient d’établir un réseau de membres, dont la Commission et, le cas échéant, les agences de l’Union européenne, pour chaque composante du système IMSOC, et pour la Commission d’établir des structures de gouvernance afin de rassembler les observations permanentes des États membres sur les modifications prévues et les nouveaux dispositifs afin de guider le développement de l’IMSOC et de ses composantes.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1715
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R1715)
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