Version d'origine : acte du 14/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1718)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1718EUR-Lex →
Les mentions traditionnelles ci-après désignant des produits de la vigne produits en Croatie sont protégées et sont enregistrées dans le registre électronique e-Bacchus:
a) mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013:
— «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)»,
— «Kvalitetno biser vino»,
— «Vrhunsko pjenušavo vino»,
— «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)»;
b) mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:
— «Opolo»,
— «Mlado vino».
Les définitions et conditions d’utilisation des mentions traditionnelles figurent à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.